L’affaire Anicet Georges Dologuélé et l’épreuve de vérité de l’État de droit centrafricain

Il y a des affaires qui, sous des dehors administratifs, révèlent la nature profonde d’un régime. L’affaire du passeport d’Anicet-Georges Dologuélé est de celles-là. Ce qui aurait pu rester une question de guichet consulaire est devenu, en quelques mois, un test grandeur nature de la solidité des institutions centrafricaines et, plus largement, de la parole donnée par un chef d’État le jour de son serment.

Un ministre, un droit, une esquive

Le 20 avril 1961, la République centrafricaine adoptait sa loi sur la nationalité. Soixante-quatre ans plus tard, cette loi ancienne se retrouve invoquée dans une conférence de presse gouvernementale pour justifier ce que beaucoup d’observateurs qualifient déjà de mise à l’écart politique d’un opposant. Le ministre d’État chargé de la Communication, porte-parole du gouvernement, monsieur Evariste NGAMANA, a déroulé un exposé juridique dense, précis, techniquement irréprochable dans sa forme.

Il a rappelé l’article 46 du Code de la nationalité, l’article 10 de la Constitution du 30 août 2023, l’article 99 relatif aux conditions d’éligibilité aux élections législatives. Un exposé de professeur de droit constitutionnel.

Sauf qu’un exposé de droit n’a de valeur que s’il s’inscrit dans le respect de la hiérarchie des normes et des décisions déjà rendues par les juridictions compétentes. Or c’est précisément là que le discours ministériel achoppe.

Une décision qui existait déjà

Car cette affaire n’attendait pas d’être tranchée : elle l’avait déjà été. Saisi par Saint-Cyr Tanza, le Conseil constitutionnel a rendu, le 14 novembre 2025, une décision limpide. Les juges constitutionnels y rappellent que la perte de la nationalité centrafricaine par acquisition volontaire d’une nationalité étrangère n’a rien d’automatique : elle doit être constatée par un décret. Faute d’un tel acte administratif visant Anicet-Georges Dologuélé, le Conseil a jugé qu’aucune obligation de réintégration ne pouvait lui être imposée.

Cette décision n’est pas une opinion parmi d’autres. L’article 147 de la Constitution du 30 août 2023 est sans ambiguïté : les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours et s’imposent à tous les pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives, militaires et juridictionnelles, ainsi qu’à toute personne physique ou morale. Sans exception. Sans réserve. Sans conférence de presse pour en réviser l’interprétation.

C’est là que le bât blesse. Le ministre d’État n’a, à aucun moment de son propos liminaire, opposé un seul argument à cette décision du Conseil constitutionnel. Il a construit une architecture juridique parallèle, comme si la haute juridiction ne s’était jamais prononcée. Que vaut un exposé de droit, aussi savant soit-il, lorsqu’il ignore la décision de l’institution constitutionnellement habilitée à trancher en dernier ressort ?

La loi pour les uns, l’oubli pour les autres

Le gouvernement affirme vouloir « refuser de transformer cette question en procès politique » et insiste sur le fait que la règle de droit « ne vise aucune personnalité en particulier ». L’affirmation mériterait d’être plus convaincante si elle s’accompagnait d’une application généralisée du même principe. Or il est de notoriété publique que plusieurs cadres du régime en place, occupant des fonctions de haute responsabilité, sont dans des situations de binationalité comparables sans que cela ait jamais donné lieu à une conférence de presse ministérielle, ni à un rappel aussi minutieux des articles 46, 58, 60, 71 et 72 du Code de la nationalité.

Une règle qui ne s’applique qu’à un homme cesse d’être une règle : elle devient une arme. C’est précisément le socle de tout État de droit qui vacille lorsque la loi cesse d’être générale et impersonnelle pour devenir sélective et circonstancielle.

La séparation des pouvoirs, invoquée puis contournée

Le ministre l’a dit lui-même avec justesse : il n’appartient ni au gouvernement ni au ministre de la Communication de prononcer la déchéance d’un député, et c’est là un rappel bienvenu du principe de séparation des pouvoirs.

Mais ce même principe, pour être cohérent, doit aussi s’appliquer à l’exécutif lorsqu’une juridiction constitutionnelle s’est déjà prononcée. On ne peut pas invoquer la séparation des pouvoirs pour se dédouaner d’une compétence, et s’en affranchir dans le même souffle pour rouvrir un débat juridique que le Conseil constitutionnel a pourtant clos.

Une question de serment, pas seulement de procédure

Le président Faustin Archange Touadéra a prêté serment de respecter et de faire respecter la Constitution qu’il a lui-même promulguée le 30 août 2023. Ce texte est sans équivoque sur le caractère définitif et opposable à tous des décisions du Conseil constitutionnel. Dès lors, l’interrogation qui traverse aujourd’hui l’opinion publique centrafricaine n’est pas une polémique de circonstance : elle touche au cœur du contrat constitutionnel.

Le chef de l’État et son gouvernement s’estiment-ils liés par les décisions de la plus haute juridiction du pays, ou considèrent-ils pouvoir s’en affranchir lorsque le résultat ne leur convient pas ?

Le gouvernement a raison sur un point : la contestation d’une décision administrative ne saurait se confondre avec l’insulte ou l’attaque personnelle contre le chef de l’État, et le débat démocratique gagne à se tenir dans la dignité.

Mais le respect dû aux institutions est une exigence réciproque.

Il ne saurait être à sens unique, invoqué pour protéger la fonction présidentielle tout en s’accommodant d’un apparent contournement de l’autorité du Conseil constitutionnel.

Ce que l’histoire retiendra

L’Histoire ne retient pas les arguties procédurales ; elle retient les faits. Et le fait est celui-ci : une juridiction constitutionnelle a tranché, dans une décision insusceptible de recours, que Monsieur Dologuélé n’avait perdu, à ce jour, aucun droit lié à sa nationalité faute de décret constatant cette perte. Tant que cette décision n’est ni rapportée ni infirmée par une voie que la Constitution elle-même prévoit, elle demeure la seule vérité juridique opposable à tous, gouvernement compris.

L’affaire Anicet Georges Dologuélé, au fond, dépasse la personne de l’ancien Premier ministre.

Elle interroge une nation tout entière sur une question simple, presque enfantine dans sa formulation, mais vertigineuse dans ses conséquences : en République centrafricaine, la Constitution s’impose-t-elle à tous, ou seulement à ceux qui n’ont pas le pouvoir de s’y soustraire ?