Le rapport de vérification et de contrôle consacré au Projet FEM-8, dédié à la gestion communautaire intégrée des biomes forestiers critiques de la Basse-Lobaye, fait apparaître plusieurs points financiers et administratifs nécessitant des explications. Fonds à retracer, dépenses insuffisamment documentées, équipements non acquis, reliquats introuvables sur le compte du projet et concentration des responsabilités : le document appelle surtout à une clarification rigoureuse des faits.

Au total, plusieurs dizaines de millions de francs CFA sont concernés par les observations formulées par la mission de vérification. Il ne s’agit pas, à ce stade, de conclure à un détournement ou à une infraction : les responsabilités doivent être établies sur la base des pièces comptables, des procédures applicables et, le cas échéant, d’investigations contradictoires.

51,9 millions de FCFA destinés au WWF-RCA à retracer

Parmi les principales observations figure une enveloppe de 51,9 millions de FCFA destinée au WWF-RCA, partenaire de mise en œuvre du projet.

Selon le rapport, cette somme n’aurait pas encore été transférée au partenaire et sa traçabilité sur le compte du projet devait être clarifiée. La mission recommande ainsi de retracer précisément les fonds et d’apporter les justificatifs nécessaires.

Une question simple se pose donc : où se trouvent aujourd’hui ces ressources et quelle a été leur utilisation éventuelle ?

Des véhicules, des motos et un reliquat de plusieurs millions

La question des moyens roulants constitue un autre point important.

Une enveloppe de 50,2 millions de FCFA était prévue pour l’acquisition de deux véhicules Land Cruiser. Selon les éléments du rapport, un seul véhicule aurait finalement été acheté pour environ 33 millions de FCFA.

Le document relève par ailleurs un reliquat de 20,2 millions de FCFA qui ne se trouverait pas sur le compte du projet. Il indique que les ressources auraient été affectées à d’autres rubriques de dépenses, sans autorisation préalable du bailleur, et recommande d’en assurer la traçabilité.

À cela s’ajoute la question de dix motos, pour lesquelles une enveloppe d’environ 30 000 dollars américains était prévue. Les motos n’ayant pas été acquises au moment de la vérification, les fonds correspondants doivent également être expliqués.

Ces différents éléments représentent à eux seuls une part substantielle des montants nécessitant des éclaircissements.

Plus de 19 millions de FCFA pour du mobilier : les justificatifs demandés

Le mobilier constitue également un point d’attention.

Le rapport fait état de dépenses de plus de 19 millions de FCFA auprès d’un fournisseur dont la reconnaissance par le Ministère est mise en question dans les observations de la mission.

Les vérificateurs indiquent avoir constaté notamment deux chaises, trois tables de bureau, quatre armoires ainsi qu’une cinquantaine de chaises en bois. Ils relèvent surtout l’absence d’éléments suffisants permettant de documenter clairement la commande, la livraison et l’inventaire.

La mission recommande donc de procéder à une vérification complète de ces opérations et de produire les pièces justificatives correspondantes.

15 millions de FCFA de carburant : une dépense à documenter

Autre interrogation : la consommation de carburant.

Le rapport mentionne environ 15 millions de FCFA utilisés au titre du carburant alors que le projet ne disposait, au moment de la vérification, que d’un seul véhicule.

Cette dépense appelle donc la production de justificatifs permettant d’établir les déplacements concernés, les quantités consommées, les bénéficiaires et la conformité de ces dépenses avec les procédures du projet.

Là encore, seule une vérification documentaire complète permettra de déterminer si ces dépenses étaient éligibles et correctement justifiées.

Les 3 millions du mécanisme de gestion des plaintes également concernés

Le mécanisme de gestion des plaintes, ou MGP/GRM, fait également l’objet d’une observation.

Le rapport relève une différence de 3 millions de FCFA dans les dépenses liées à une mission consacrée à ce mécanisme. Selon les vérificateurs, cette somme supplémentaire ne disposait pas, au moment de la mission, d’une justification suffisante.

Une clarification ou une régularisation est donc recommandée.

Une question institutionnelle : qui contrôle qui ?

Au-delà des montants, le rapport soulève une question de gouvernance.

La mission recommande de formaliser davantage l’organigramme et les responsabilités de l’Unité de Gestion du Projet, tout en renforçant la séparation des fonctions, le contrôle des paiements et les procédures de signature.

Cette recommandation pose une question essentielle : comment garantir un contrôle efficace lorsque plusieurs responsabilités de coordination, de gestion et de supervision sont concentrées autour des mêmes acteurs ?

Le sujet mérite d’autant plus d’attention que le Projet FEM-8 s’inscrit dans un portefeuille plus large de financements environnementaux mobilisés au profit de la République centrafricaine.

Le cas ASTM : des financements qui méritent également d’être vérifiés

Un autre volet mérite une attention particulière : celui de l’organisation ASTM.

Des informations rapportées font état de financements environnementaux dont cette organisation aurait bénéficié, avec notamment un montant présenté comme étant de l’ordre de 142 millions de FCFA dans le cadre d’interventions liées au FEM-8. D’autres informations évoquent également un financement de plus de 30 millions de FCFA dans le cadre du programme CAFI/PSE du PNUD.

Ces éléments doivent toutefois être vérifiés à partir des conventions, relevés bancaires, rapports d’activités et pièces comptables correspondants.

La question n’est donc pas de condamner ASTM sur la base d’allégations, mais de savoir qui a autorisé ou validé ces financements, selon quelles procédures, pour quelles activités et avec quels résultats ?

Un audit indépendant permettrait de répondre objectivement à ces interrogations.

La Coordination nationale de lutte contre la désertification également à examiner

Les interrogations pourraient également être élargies à certains autres financements environnementaux relevant de la Coordination nationale de lutte contre la dégradation des terres et la désertification.

Des documents publics identifient Barthélemy LAMBA comme coordonnateur national de cette convention et comme point focal national pour certains projets soutenus par des partenaires internationaux.

Dès lors, une question de bonne gouvernance peut être posée : pourquoi ne pas soumettre l’ensemble des financements gérés dans ce cadre à un audit indépendant ?

Un tel audit pourrait établir, pour chaque projet, le montant reçu, le bailleur concerné, le compte bancaire utilisé, les activités prévues et réalisées, les marchés passés, les bénéficiaires, les pièces justificatives ainsi que les résultats obtenus sur le terrain.

S’il n’existe aucune irrégularité, l’audit permettra de le démontrer. Si des anomalies sont constatées, les responsabilités pourront alors être établies conformément aux procédures et à la loi.

La balle est désormais dans le camp des autorités

Le rapport de vérification fournit déjà une partie de la feuille de route : finalisation des rapports financiers, rapprochement bancaire, documentation des dépenses non justifiées, traçabilité des fonds liés aux véhicules, clarification des financements destinés aux motos et au WWF-RCA, et renforcement du contrôle interne.

Il recommande également que certaines situations soient portées à la connaissance du Ministre de l’Environnement et du Développement durable et, lorsque cela est nécessaire, que les autorités judiciaires puissent être saisies afin de faire la lumière sur les faits.

La question dépasse donc le seul Projet FEM-8. Elle touche à la crédibilité de la gestion des financements environnementaux en République centrafricaine et à la confiance des partenaires techniques et financiers.

À ce stade, rien ne permet d’affirmer que la République centrafricaine perdra ses financements du FEM. En revanche, les anomalies relevées dans le rapport doivent être traitées avec sérieux, notamment avant la poursuite des décaissements.

Où sont les fonds ? Où sont les pièces justificatives ? Quelles dépenses ont réellement été effectuées ? Les procédures du bailleur ont-elles été respectées ? Qui avait compétence pour autoriser les différentes opérations ?

Ce sont les réponses à ces questions, documents à l’appui, qui permettront de distinguer une simple insuffisance administrative d’éventuelles irrégularités financières.

La Primature, le Ministère de la Justice, l’Inspection générale d’État et le Ministère de l’Environnement et du Développement durable disposent désormais d’un véritable chantier de vérification.

Il ne s’agit pas de condamner avant d’avoir vérifié. Il s’agit de vérifier pour savoir.

Les sommes doivent être retracées. Les pièces doivent être produites. Les responsabilités doivent être établies par les mécanismes compétents. Et si des irrégularités sont effectivement confirmées, les suites prévues par la loi devront être engagées.

Le rapport est sur la table. Aux autorités désormais de faire toute la lumière.

Affaire à suivre.