L’affaire du double certificat de nationalité d’Anicet Georges Dologuélé, président de l’Union pour le renouveau centrafricain (URCA), agite depuis plusieurs jours la République centrafricaine. Ce dossier, né d’une simple irrégularité administrative, s’est mué en crise politico-juridique majeure, à la veille d’une élection présidentielle déjà tendue.

Tout commence avec une ordonnance rendue le 7 novembre 2025 par le Premier vice-président du Tribunal de grande instance de Bangui, Roger Poussinga. Le juge y déclare nul le certificat de nationalité n°15082, délivré à M. Dologuélé le 6 octobre précédent, estimant qu’il a été obtenu par manœuvres frauduleuses, et qu’il repose sur un numéro déjà attribué à un autre citoyen. Mais surtout, le Tribunal affirme que l’ancien Premier ministre a perdu la nationalité centrafricaine depuis son acquisition volontaire de la nationalité française en 1994.

Le raisonnement du Tribunal : la perte automatique

Pour appuyer sa décision, le Tribunal se fonde sur l’article 46 du Code de la nationalité centrafricaine, issu de la loi du 20 avril 1961 : « Perd la nationalité centrafricaine le Centrafricain majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère. »

Selon cette disposition, la perte est de plein droit, c’est-à-dire automatique, et ne nécessite aucune décision administrative. En d’autres termes, la justice ne retire pas la nationalité, elle constate un fait juridique déjà accompli. Dès lors, le certificat délivré en 2025 à M. Dologuélé serait nul, puisqu’il repose sur une nationalité qu’il ne possédait plus.

« Le juge n’a fait qu’appliquer la loi. M. Dologuélé a choisi la nationalité française ; il n’a pas entrepris de procédure de réintégration. En droit, il n’est donc plus Centrafricain », explique un magistrat du parquet de Bangui, qui défend la solidité de l’ordonnance.

La riposte des juristes : l’ombre du décret oublié

Pourtant, cette interprétation est loin de faire consensus. Plusieurs juristes dénoncent une confusion entre la perte automatique et la déchéance de nationalité, deux mécanismes bien distincts dans le droit centrafricain.

Les articles 55, 70 et 71 du Code de 1961 précisent en effet que toute décision relative à la nationalité doit être prise par décret en Conseil des ministres, sur rapport du ministre de l’Intérieur, et après notification à l’intéressé, qui dispose du droit de présenter un mémoire de défense.

« En République centrafricaine, seule une décision du gouvernement, sous la forme d’un décret, peut constater officiellement la perte de nationalité, le juge ne peut se substituer à l’exécutif, même pour constater une perte dite “automatique”. Sans décret, la situation juridique de M. Dologuélé demeure en suspens », rappelle un professeur de droit public à l’Université de Bangui.

Selon cette lecture, l’ordonnance du Tribunal, aussi rigoureuse soit-elle, empiète sur le domaine du pouvoir exécutif, et son effet juridique pourrait être contesté devant une juridiction supérieure.

Un symptôme des failles institutionnelles

Au-delà de la bataille d’interprétations, l’affaire Dologuélé met en lumière les failles structurelles du système administratif centrafricain. Comment un certificat de nationalité a-t-il pu être délivré avec un numéro de registre déjà utilisé ? Comment de tels doublons sont-ils possibles dans un document aussi sensible ?

Ces anomalies révèlent un manque de contrôle et une vulnérabilité du système d’état civil, propices aux manipulations et aux contentieux.

Une enquête administrative et judiciaire a d’ailleurs été ouverte pour identifier les responsables de cette falsification. Le parquet veut déterminer qui, dans la chaîne de délivrance, a permis ou couvert l’irrégularité. Ce scandale, au-delà du cas Dologuélé, met en cause la crédibilité du registre national de nationalité, pierre angulaire de la citoyenneté.

Quand le droit devient arme politique

Mais c’est sur le terrain politique que l’affaire prend une tournure explosive. En pleine période préélectorale, la question de la nationalité d’un candidat potentiel devient un enjeu stratégique. Pour les partisans de M. Dologuélé, cette décision vise à l’exclure de la course présidentielle en le privant de sa citoyenneté. Pour ses détracteurs, elle ne fait que rétablir la légalité républicaine.

Cette confrontation illustre la fragilité d’un État où le droit est souvent instrumentalisé par la politique, et où la frontière entre les pouvoirs reste floue. Le Code de 1961, texte fondateur mais ancien, se révèle aujourd’hui inadapté aux réalités contemporaines, ouvrant la porte à des interprétations divergentes selon les circonstances.

Qu’il soit encore Centrafricain ou non, Anicet Georges Dologuélé cristallise un débat beaucoup plus large : celui de la solidité du droit face aux usages politiques. Entre les juges qui appliquent la loi et les gouvernants qui revendiquent la primauté du décret, c’est la cohérence institutionnelle de la République qui est en jeu.

Plus qu’une affaire personnelle, l’épisode révèle les zones grises du droit centrafricain, où les textes anciens peinent à trancher les questions modernes de double nationalité et de souveraineté. Dans un pays où la justice cherche encore son indépendance, l’affaire Dologuélé agit comme un miroir : celui d’un État de droit qui vacille entre le respect des formes et la tentation du pouvoir.