Dans un communiqué officiel publié ce mardi 22 septembre 25, le Ministère de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance a annoncé que la Cour Pénale Internationale (CPI) a déclaré irrecevable, le 12 septembre 2025, l’affaire concernant M. Edmond Beïna.
L ’affaire Edmond Beïna a mis en lumière un « conflit de compétence positif » entre la CPI et la CPS. Les juges de la chambre préliminaire de La Haye ont estimé que la RCA, par le biais de la CPS, dispose à la fois de la volonté politique et de la capacité judiciaire nécessaires pour mener des enquêtes et des poursuites crédibles contre l’intéressé.
Conformément au principe de complémentarité, pierre angulaire du fonctionnement de la CPI, la Cour internationale ne peut intervenir que si un État se montre incapable ou refuse d’agir. En l’espèce, les magistrats ont conclu que la CPS, en dépit de ses défis institutionnels, est aujourd’hui apte à conduire la procédure.
Cette décision consacre donc la compétence exclusive de la CPS sur ce dossier sensible et confirme que l’instruction suivra son cours à Bangui.
Un principe fondateur rappelé
La CPI a toujours affirmé son rôle subsidiaire face aux juridictions nationales. La décision du 12 septembre en est une illustration concrète. Pour de nombreux observateurs, il s’agit d’un test réussi pour la justice centrafricaine, qui démontre sa capacité à s’approprier la lutte contre l’impunité.
« Cette décision est une reconnaissance des progrès de nos juridictions », a indiqué le communiqué signé par le Ministre d’État, Dr. Arnaud Djoubaye Abazène. Le texte ajoute que la justice nationale a atteint un « niveau de satisfaction remarquable », envoyant un « signal fort » à ceux qui pourraient envisager de déférer d’autres affaires de la RCA devant la CPI.
Créée en 2015, la Cour Pénale Spéciale est une juridiction hybride composée de magistrats centrafricains et internationaux. Elle bénéficie d’un appui déterminant de la MINUSCA, la mission onusienne en Centrafrique. Malgré des lenteurs et des obstacles logistiques, la CPS a déjà instruit plusieurs dossiers majeurs et prononcé des décisions saluées par les acteurs de la société civile.
En confirmant la compétence de cette Cour, la décision de la CPI conforte la légitimité de la CPS et pourrait renforcer la confiance des victimes dans les mécanismes judiciaires internes.
Le gouvernement de Félix Moloua, sous le leadership du Président Faustin Archange Touadéra, a accueilli la nouvelle avec satisfaction. Pour l’exécutif, il s’agit d’une preuve de confiance internationale envers les réformes en cours dans le secteur judiciaire.
« C’est une avancée dans la lutte contre l’impunité », estime une source proche de la présidence. Le communiqué officiel souligne que cette décision ne signifie pas un désengagement vis-à-vis de la CPI, mais au contraire une illustration concrète de la collaboration entre les juridictions nationales et internationales.
Si la décision est saluée comme un succès institutionnel, elle intervient dans un contexte toujours fragile. Les défis liés à la sécurité, aux moyens financiers et aux pressions politiques demeurent réels. Plusieurs organisations de défense des droits humains rappellent que la CPS, bien qu’opérationnelle, doit encore démontrer son efficacité dans la durée et assurer une justice impartiale, à l’abri des interférences.
Pour un juriste centrafricain interrogé, « la reconnaissance de la CPI est une étape, mais le véritable enjeu sera la capacité de la CPS à juger équitablement Edmond Beïna et à garantir les droits des victimes comme ceux de l’accusé ».
