L’Assemblée législative de transition du Burkina Faso a adopté à l’unanimité, ce lundi 10 juin 25, une loi majeure réformant l’organisation judiciaire du pays. Présentée par le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions et Garde des Sceaux, Edasso Rodrigue Bayala, cette réforme ambitionne de moderniser le système judiciaire tout en rendant la justice plus accessible, rapide et efficace.
Depuis plusieurs années, le traitement des affaires criminelles au Burkina Faso souffre de lenteurs structurelles, liées à des procédures complexes, coûteuses, et à une congestion des juridictions. Ce dysfonctionnement entrave non seulement l’efficacité de la justice, mais aussi la confiance des citoyens envers les institutions judiciaires. Face à cette situation, le gouvernement a engagé une relecture de la loi n°015‑2019 du 2 mai 2019 portant organisation judiciaire.
La nouvelle loi introduit plusieurs innovations majeures : la création de chambres criminelles au sein des tribunaux de grande instance (TGI). Ces nouvelles juridictions permettront de juger en premier ressort des infractions graves comme le terrorisme, les crimes économiques ou encore le grand banditisme, réduisant ainsi la charge pesant sur les Cours d’appel.
Réforme de la justice des mineurs, avec la transformation des sections pour enfants en chambres spécialisées, et l’élargissement de la compétence du juge des enfants aux délits et contraventions. Introduction du juge unique pour certains cas criminels, permettant un traitement plus rapide des dossiers sans compromettre les droits de la défense.
Création de tribunaux du travail dans chacun des 27 ressorts judiciaires du pays, en vue de rapprocher la justice sociale des travailleurs. Possibilité de tenir des audiences en langues nationales, si toutes les parties au procès en conviennent, renforçant ainsi l’inclusivité du système judiciaire. Assermentation des assesseurs dans les TGI, permettant leur intégration effective aux jugements en matière sociale ou commerciale.
Cette réforme s’inscrit dans un contexte sécuritaire et socio-économique tendu. En plus de répondre à la demande de justice plus rapide pour les crimes de droit commun, elle permet de mieux traiter les dossiers liés au terrorisme, qui se multiplient dans un pays confronté à une insécurité persistante.
Le ministre Edasso Rodrigue Bayala a souligné que cette réforme vise « une justice proche, humaine et adaptée aux réalités du Burkina Faso », tout en respectant les standards internationaux des droits humains.
Les professionnels du droit, magistrats et avocats, saluent globalement l’initiative, tout en appelant à un renforcement des moyens humains et logistiques pour garantir l’application effective de la loi. Du côté de la société civile, on espère que cette réforme n’en restera pas au stade législatif, mais s’accompagnera de formations, d’investissements et de mécanismes de contrôle.
Avec cette réforme, le Burkina Faso amorce une transformation ambitieuse de son appareil judiciaire. Reste à savoir si sa mise en œuvre suivra le même élan que son adoption unanime.
