Par un arrêté du Ministère des Mines et de la Géologie de la République Centrafricaine, signé par le ministre Rufin Benam Beltoungou, le gouvernement modifie la valeur mercuriale minimale de l’or fondu destiné à l’exportation.
Ce texte, qui vient compléter l’arrêté N°165/22/MMG/DIRCAB/DGMG du 20 août 2022, fixe désormais cette valeur à 30 000 F CFA par gramme sur l’ensemble du territoire national, contre 25 000 F CFA précédemment : « La valeur mercuriale minimale de l’Or fondu est fixée à 30 000 F CFA sur toute l’étendue du territoire national. »
Le reste des dispositions demeure inchangé, tandis que l’article 2 précise que cet arrêté abroge toutes les dispositions antérieures contraires et prend effet immédiatement à compter de la date de signature, met en lumière un cadre réglementaire en évolution
Cette modification intervient dans un contexte où le gouvernement centrafricain cherche à renforcer le contrôle et la transparence du secteur minier, un domaine clé pour l’économie du pays. Ce changement pourrait avoir des conséquences directes sur les acteurs du marché, notamment les exportateurs et les investisseurs étrangers.
Toutefois, un aspect particulier du document interpelle : il fait référence à des textes législatifs et réglementaires futurs, notamment la Loi N°24.008 du 21 août 2024 portant Code Minier et l’Arrêté N°168/24/MMGDIRCAB/DGM du 20 août 2024 sur la révision de la valeur mercuriale. Ces références soulèvent des interrogations quant à la procédure et à la mise en application des décisions gouvernementales.
« Un document non destiné à la publication ? »
Le document, qui circule discrètement dans certains milieux, ne semble pas destiné à une large diffusion. Son contenu, bien que strictement réglementaire, pourrait susciter des réactions au sein de l’industrie minière et des partenaires économiques de la République Centrafricaine.
