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Le député Dominique YANDOCKA, libéré après plus d’un an de détention, fait face à des obstacles juridiques et politiques qui compliquent son retour à l’Assemblée nationale. Le lendemain de sa libération, il a introduit une demande d’autorisation de sortie auprès de l’Assemblée nationale, en raison de préoccupations liées à sa santé. Cependant, cette demande a été rejetée par le président de l’Assemblée nationale, Mathieu Simplice SARANDJI, provoquant une situation de tension politique.

La question qui se pose est de savoir si le président de l’Assemblée nationale, en tant que collègue du député, a le droit de refuser de signer une telle demande d’autorisation. Selon les sources proches du dossier, le refus de Sarandji pourrait s’apparenter à une décision politique plutôt qu’une démarche juridique. Le président de l’Assemblée nationale a en effet refusé de permettre à YANDOCKA de réintégrer son siège au parlement, arguant qu’il s’agissait d’un simple citoyen après sa libération, malgré son statut de député.

Dans la Constitution et les règles parlementaires de la République centrafricaine, les députés jouissent d’une immunité parlementaire, ce qui leur confère des droits spécifiques, notamment celui de siéger au sein de l’Assemblée nationale sans entrave. Le refus de Sarandji pourrait être perçu comme une violation de ce droit, notamment si la décision est motivée par des considérations politiques. Cependant, la question de la levée de l’immunité parlementaire de Yandocka reste un point crucial, car elle n’a pas été formellement traitée.

« Le recours en cassation et les autres voies possibles »

Les avocats de Dominique Yandocka ont fait savoir qu’ils ont saisi la Cour de cassation pour contester la situation. Selon leur argumentation, tant que la cour n’a pas rendu son jugement définitif, la peine reste suspensive. Cela signifie que Yandocka conserve théoriquement ses droits parlementaires, dont le droit de siéger et de demander des autorisations de sortie. Cette dimension juridique pourrait être cruciale, car une décision de cassation favorable à Yandocka pourrait non seulement confirmer sa libération sans condition, mais aussi rétablir ses droits de député.

La possibilité d’un recours auprès de la Cour de justice de la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale) ou de la Cour africaine des droits de l’Homme (CADA) a également été évoquée par ses conseils. Ces juridictions pourraient être saisies pour contester une détention jugée arbitraire ou un traitement inéquitable. Le caractère arbitraire de la détention de Yandocka a d’ailleurs été souligné par la cour, qui a prononcé sa libération sans condition, en dépit des circonstances de son emprisonnement.

« Le piège présumé du président de l’Assemblée nationale ? »

La demande formulée par le président de l’Assemblée nationale pour que Yandocka quitte le territoire centrafricain comme « un simple citoyen » a également soulevé des interrogations. Certains analystes y voient une tentative de marginalisation de l’opposant politique et un piège juridique, visant à l’empêcher de retourner à son rôle parlementaire. En l’exigeant comme un citoyen ordinaire, SARANDJI semble vouloir dénier à YANDOCKA ses droits d’élu, ce qui pourrait avoir des implications profondes sur sa position en tant que député et sur son avenir politique.

Ce scénario pourrait refléter une stratégie visant à contourner l’immunité parlementaire de YANDOCKA, en exploitant les zones grises juridiques pour l’empêcher de revenir pleinement dans le jeu politique.

La situation de Dominique Yandocka reste complexe, à la croisée des chemins entre le droit, la politique et la diplomatie. Si les voies de recours légales, comme la cassation et les juridictions internationales, s’avèrent fructueuses, il pourrait retrouver ses droits et son siège à l’Assemblée nationale. Cependant, l’ambiance politique actuelle laisse entrevoir un possible blocage, ce qui met en lumière des tensions entre les autorités politiques de Centrafrique et les droits des parlementaires de l’opposition.

Le cas Yandocka devient ainsi un symbole des luttes internes pour la démocratie et la justice en République centrafricaine. Reste à savoir comment l’issue juridique de cette affaire influencera la politique du pays et l’équilibre des pouvoirs dans le futur.

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